Numéro de Siret : 300773264 00050

 

Les statuts de l’association :
Statuts actuels (modifiés le 31 mars 2007)

 

Art. 1

CONSTITUTION et DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Associations régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre et dénommée :
CLUB DES CHARDONS

 

Art. 2   

SIEGE SOCIAL
Son siège est fixé 2, rue Charles Linné – 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Sa durée est illimitée.

 

Art. 3   

BUTS
Cette Association a pour but de “Prévenir l’échec scolaire et favoriser l’insertion sociale par l’accompagnement scolaire et culturel d’enfants et de leurs familles”.

 

Art. 4   

DEVOIR DE RESERVE
L’Association s’interdit toute activité politique et confessionnelle.

 

Art. 5   

LES MEMBRES
L’Association se compose de membres d’honneur et de membres actifs.

 

Art. 6

ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées. Tout nouveau membre devra remplir un bulletin d’adhésion pour confirmer son engagement et s’acquitter du montant de la cotisation fixée annuellement à chaque Assemblée Générale.

 

Art. 7

RESSOURCES ET COTISATIONS
Les ressources de l’Association comprennent :
- les subventions publiques ou privées,
- les cotisations annuelles versées par les membres,
- les dons, et autres ressources autorisées par la loi.

 

Art. 8

CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 13 membres. Les membres sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ils sont renouvelables par tiers tous les ans, et rééligibles sans limitation de mandats. Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, le décès, la perte de la qualité de membre ou la révocation.
Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Art.9

BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un trésorier et un ou plusieurs trésoriers adjoints,
- un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires adjoints.

Le bureau est l’organe exécutif du conseil d’Administration. Il se réunit aussi souvent que nécessaire.
Ce bureau est renouvelé tous les ans intégralement. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Art.10

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau. Il autorise le président ou le trésorier à faire tout acte reconnu nécessaire à l’Association.

 

Art. 11  

L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. L’Association peut inviter des personnes non adhérentes à ces Assemblées Générales, celles-ci n’ont pas le droit de vote.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Tout membre empêché d’assister peut donner son pouvoir par écrit à tout autre membre. Tout membre présent ne peut recevoir que 3 pouvoirs.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortants.

 

Art .12  

L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’Association, statuer sur la dévolution des biens ou décider de sa fusion avec d’autres associations.
Cette Assemblée ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Les délibérations sont votées à la majorité des deux tiers. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée dans un délai de 60 jours avec le même ordre du jour.
Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Art. 13

REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, fixera les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Art. 14   

DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.